CONDITIONS GENERALES DE VENTE IFEL-W
Adresse : IFEL-W asbl, Chaussée de Namur 47 – 5030 Gembloux
Tel : +32 81/87.51.38
Email : admin@ifel-w.be
Numéro d’entreprise : BE 0555.882.551
Banque: BE 66 10 30 84 44 57 43
Tout achat sur le site www.webifel.be est soumis aux conditions générales de vente suivantes que vous, en tant qu'acheteur, déclarez accepter sans aucune réserve si vous utilisez le service de WEBIFEL.
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’asbl IFEL-W et le client (ou « cocontractant »). Elles s'appliquent sans restrictions ni réserve à toutes les ventes effectuées auprès d'acheteurs professionnels.
En achetant auprès de IFEL-W asbl, l’acheteur accepte les présentes conditions générales et déclare renoncer explicitement à ses propres conditions générales.
Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis par l’ IFEL-W asbl et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Pour être valables, les réclamations doivent être transmises dans les trois jours qui suivent la livraison.
En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement de Namur sont seuls compétents.
2. Commande
Toute commande de marchandises sera subordonnée à l’affiliation de l’acheteur à l’asbl IFEL-W par le paiement d’une cotisation annuelle, payable chaque année avant le dernier jour ouvrable du mois de février.
Les commandes sont passées sur le site www.webifel.be. Le stockage automatique des données via ce site web a comme conséquence que ces données valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client accède au webshop directement sur www.webifel.be/webshop ou, dans des cas particuliers, via un lien spécifique qui lui aura été préalablement fourni. Le client choisi lui-même les produits et quantités désirées sur le webshop. Attention aux dates de commandes qui varient en fonction des produits.
La confirmation de la commande en ligne vaut signature électronique entre vous et l’IFEL-W asbl et a la même valeur juridique qu'une signature écrite.
La vente devient effective à compter de la validation de la commande sur le site www.webifel.be et du paiement de 100% de la commande. Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l'adresse de livraison (le cas échéant), l’émission de la facture.
L’IFEL-W asbl se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, l’IFEL-W asbl se réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 50% du montant de la commande.
3. Paiement
Les prix sur le site sont indiqués en euros, hors TVA. Ils ne sont valables qu'au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés par l’IFEL-W asbl à tout moment.
Le paiement se fait par voie électronique sur le site www.webifel.be.
La commande que vous avez validée ne sera finalisée que si le paiement en ligne est définitivement validé par la plateforme de paiement.
4. Enlèvement/Livraison
Les commandes peuvent être soit retirées à Gembloux (dans la majorité des cas), Chaussée de Charleroi 234 à une date qui vous sera communiquée, soit livrées à une adresse convenue préalablement à la commande, moyennant des frais supplémentaires.
Il appartient au client de vérifier les produits au moment même de l’enlèvement ou de la livraison, de faire toute constatation et d’en informer l’IFEL-W asbl par e-mail dans les 24 heures, en cas de manquants, abîmés ou non-conformité de produits.
5. Responsabilité
Vous avez pris connaissance du fait que la responsabilité de l’IFEL-W asbl est à tout moment limitée au montant de la commande, quelle que soit la nature du dommage.
En cas d'inexécution ou d'exécution partielle de la vente, l’IFEL-W asbl ne pourra être tenue pour responsable si la mauvaise exécution est imputable à l'acheteur lui-même ou à un événement imprévisible et insoluble imputable à un tiers ou en cas de force majeure. De plus, l’IFEL-W asbl ne pourra être tenu pour responsable de tous les dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'utilisation du produit vendu. L’IFEL-W asbl n'est pas responsable de toute inaccessibilité du site et de ses conséquences.
L’IFEL-W asbl ne pourra jamais être tenue responsable des dommages ou autres incidents qui pourraient survenir au matériel informatique ou aux données stockées sur l'ordinateur ou l'appareil de l'utilisateur lors de l'accès en ligne au site ou lors de la visite d'une des pages du site, ainsi que lors du téléchargement de fichiers et autres depuis le site. En particulier, l’IFEL-W asbl n'est pas responsable de la transmission de virus informatiques via son site Internet.
L’IFEL-W asbl répond aux exigences du RGPD. Pour plus d'informations, nous vous référons à notre politique de confidentialité.
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